Le groupe parlementaire Takku Wallu a dénoncé lundi devant la presse une tentative de forcing des députés du Pastef visant à réintégrer Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, estimant que la manœuvre viole les règles constitutionnelles et le règlement intérieur de l’hémicycle.
« Dans des moments troubles, chacun d’entre nous doit accepter d’être le serviteur du droit et l’esclave de son devoir », a déclaré Me Aïssata Tall Sall, en ouverture de son intervention. « Cet après-midi, nous voulons, avec tout le peuple sénégalais, être ce serviteur du droit et cet esclave de notre devoir. »
La responsable parlementaire a contesté la procédure suivie la veille par le président de l’Assemblée, M. Malick Ndiaye, qui a convoqué, par WhatsApp samedi à 23h58, une réunion du bureau pour le dimanche. Une convocation écrite a ensuite été envoyée dimanche à 11h58, selon Me Aïssata Tall Sall, qui estime que la méthode « heurte l’institution parlementaire ».
Lors de cette réunion, a-t-elle expliqué, trois points figuraient à l’ordre du jour : une « instruction générale du bureau » relative aux modalités de retour d’un député et aux droits de son suppléant, la réintégration d’Ousmane Sonko et la démission annoncée de M. Malick Ndiaye de la présidence de l’Assemblée. Me Aïssata Tall Sall a affirmé que la procédure de démission n’a pas respecté les dispositions du règlement intérieur, en particulier l’article 15, qui prévoit que, en cas de vacance de la présidence, le premier vice-président doit convoquer le bureau pour constater la vacance et en informer la plénière.
« Sa démission, telle qu’elle a été présentée, est nulle et surtout dangereuse », a-t-elle dit, estimant que la procédure légale n’a pas été suivie.
Sur la réintégration d’Ousmane Sonko, Me Aïssata Tall Sall s’est appuyée sur la Constitution et le règlement intérieur. Elle a rappelé l’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire prévue à l’article 54 de la Constitution et transposée dans l’article 123 du règlement intérieur. Selon elle, Ousmane Sonko était, au moment de la constitution des listes pour les législatives de 2024, membre du gouvernement (Premier ministre) et ne pouvait cumulativement exercer un mandat de député sans choisir l’un ou l’autre dans le délai prévu par la loi.
« Lorsque l’on est membre du gouvernement et député, la loi accorde huit jours pour choisir entre la fonction gouvernementale et le mandat parlementaire. Si l’intéressé ne fait pas ce choix, il est considéré comme démissionnaire d’office », a expliqué Me Aïssata Tall Sall. Elle ajoute que Sonko avait, par une déclaration télévisée, affirmé choisir de rester au gouvernement, ce qui, selon elle, emporte la perte automatique de la qualité de député.
La présidente du groupe a également rejeté l’application invoquée de l’article 124 du règlement intérieur, qui concerne une situation différente — celle d’un élu qui devient membre du gouvernement après son installation — et ne s’appliquerait pas au cas où un membre du gouvernement a été tête de liste au moment de l’élection.
Me Aïssata Tall Sall a rappelé des précédents parlementaires et administratifs pour appuyer sa position et a insisté sur la nécessité de respecter strictement les textes. « Tout ce que nous faisons, nous le faisons sur la base des textes, en conformité et avec respect », a-t-elle souligné.
En conclusion, elle a lancé un avertissement au chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye , si la tentative de réintégration d’Ousmane Sonko devait être validée « par forcing », il appartiendrait au président de saisir le Conseil constitutionnel pour obtenir un avis.
