Le député non-inscrit Maguette SENE a déposé ce vendredi un amendement visant à garantir l’application stricte de la parité homme-femme dans la composition du bureau de l’Assemblée nationale, dénonçant des pratiques “contraires à la législation” en vigueur.
Dans une déclaration transmise à Letour Quotidien, Monsieur SENE rappelle que “le débat sur la parité revient très régulièrement à l’Assemblée nationale”, certains députés estimant que le président de l’institution ne doit pas être comptabilisé dans le calcul de la parité. “Cette interprétation est balayée constamment par la jurisprudence sénégalaise”, affirme-t-il, citant plusieurs arrêts de la cour d’appel de Dakar ayant annulé en 2022 des élections municipales ne respectant pas la parité, ainsi qu’une décision de la Cour suprême confirmant que le maire, “premier membre du bureau municipal”, est soumis à l’exigence de parité.
“L’Assemblée nationale, en tant qu’institution chargée du vote des lois, ne devrait continuer à appliquer en son sein des pratiques contraires à la législation qu’elle est censée elle-même produire”, déclare le député Maguette Séne.
L’amendement proposé par Mr SENE modifie les articles 16 et 17 du règlement intérieur, imposant que chaque groupe parlementaire présente une liste paritaire pour les postes de vice-présidents, secrétaires élus et questeurs, en commençant par un député du sexe opposé à celui du président nouvellement élu. Le texte prévoit également des modalités précises de dépôt et de contestation des candidatures, dans le respect de la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 sur la parité absolue.
“L’article 2 du décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 classe l’Assemblée nationale, au même titre que les conseils municipaux, parmi les institutions dont le bureau et les commissions doivent être composés de manière absolument paritaire”, rappelle Maguette SENE, appelant ses collègues à “mettre fin à une exception injustifiée”.
Cet amendement intervient alors que le débat sur la représentation des femmes dans les instances dirigeantes reste vif au Sénégal, malgré l’existence d’un cadre légal sur la parité depuis plus d’une décennie.
